Mentions légale
Identification :
Les mentions obligatoires que le site internet d'un entrepreneur individuel doit afficher pour permettre son identification sont :
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Les délices de saleilles
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Adresse : 26 avenue de Perpignan 66280 Saleilles
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service création, client 📱: +33 6 88 48 98 37. Mr Matti Georget Gérant
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Service pour le site 📱 : +33 6 88 48 98 37
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Email 📧: lesdelicesdesaleilles@gmail.com
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Nom du directeur ou du codirecteur de la publication et celui du responsable de la rédaction : Matti Georget
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Hébergeur du site : Wix
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Wix Online Platform Limited
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Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
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Téléphone : Veuillez cliquer https://www.wix.com/contact
Activité :
Pour une activité commerciale, les mentions obligatoires sont les suivantes :
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Numéro au registre du commerce et des sociétés : 911 702 058 00015.
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Numéro d'inscription au répertoire des métiers : en cours d’immatriculation.
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Conditions générales de vente (CGV) sont assujettis a la T.V.A.
Mentions relatives à l'utilisation de cookies
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.
Les éditeurs de sites ou d'applications qui utilisent des cookies doivent :
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fournir aux internautes un moyen de les refuser.
La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.
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Surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de la plateforme Wix
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Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles
Les sites qui utilisent des données personnelles doivent obligatoires mentionner les informations suivantes :
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-Sécurité des informations de facturation sur notre site et conformité à la réglementation PCI
-La sécurité des données sensibles de nos utilisateurs est d'une extrême importance pour nous, ici au Wix, et nous nous engageons à 100% à les protéger.
-Réglementation PCI
-Nous sommes conforme aux normes de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS - Payment Card Industry) et est accrédité comme fournisseur de services et marchand de niveau.
-Finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées
-Caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences éventuelles à l'égard de l'internaute d'un défaut de réponse
-Destinataires ou catégories de destinataires des données
Droits d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification
-Au besoin, les transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un État n'appartenant pas à l'Union européenne
-Base juridique du traitement de données (c'est-à-dire ce qui autorise légalement le traitement : il peut s'agir du consentement des personnes concernées, du respect d'une obligation prévue par un texte, de l'exécution d'un contrat notamment)
-Mention du droit d'introduire une réclamation (plainte) auprès de la Cnil.
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